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Avis juridique

1. OBJET ET ACCEPTATION

Le présent avertissement légal régit l'accès, la navigation et l'utilisation du site web https://erhmed.com/fr/entreprise/ (ci-après, le Site Web) appartenant à ERHARDT MEDITERRANEO S.L. (ci-après, le propriétaire du Site Web).

La navigation sur le Site Web attribue la condition d'utilisateur de celui-ci et implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans le présent avertissement légal, qui peuvent être modifiées ou remplacées par le propriétaire à tout moment et sans préavis.p Si vous n'êtes pas d'accord avec tout ou partie du présent avertissement légal vous devez vous abstenir d'utiliser le Site Web.

L'utilisateur est tenu de faire un usage correct du Site Web conformément à la loi, à l'ordre public, à la bonne foi et à toutes les clauses comprises dans le présent avertissement légal. L'utilisateur répondra au propriétaire du Site Web ou à des tiers pour tout dommage qui pourrait être causé suite au non-respect de cette obligation.

Le propriétaire du Site Web se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du Site, ainsi que les conditions requises pour son accès et/ou son utilisation. L'accès et l'utilisation du contenu du Site Web après l'entrée en vigueur de ses modifications ou changements impliquent l'acceptation de ceux-ci.

2. IDENTIFICATION

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI), nous vous informons que :

ERHARDT MEDITERRANEO S.L. est une société domiciliée à PLAZA DEL REY 8, 2º CARTAGENA MURCIA CP. 30205, Code d’identification fiscale B30700165 et dûment inscrite au registre du commerce Registro Mercantil de Murcia Tome 821; Feuille 73; Page MU 14983; Inscription 2ª.

Les communications avec le propriétaire du Site Web sont considérées comme efficaces si elles sont adressées à l'adresse postale indiquée ou à l'adresse électronique erhmed@erhmed.com

3. ACCÈS ET ENREGISTREMENT

L'accès et la navigation dans le Site Web sont libres, gratuits et n’ont pas besoin d’enregistrement. Toutefois, le propriétaire du Site Web peut conditionner l'utilisation de certains des services offerts à l’envoi du formulaire correspondant ou à l'enregistrement préalable dans l'espace client.

Toutes les informations communiquées par l'utilisateur par le biais des formulaires du Site Web doivent être véridiques et les informations fournies doivent être parfaitement mises à jour. Les utilisateurs sont responsables des conséquences, erreurs et défaillances éventuelles qui peuvent résulter ultérieurement du manque d'exactitude des données.

Pour l'utilisation des services du Site Web qui nécessitent l'utilisation de codes d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe), l'utilisateur s'engage à en assurer la garde et l'utilisation correcte. Le Propriétaire du Site Web n'est pas responsable des dommages que l'utilisateur ou des tiers pourraient subir du fait que d'autres personnes utilisent leur mot de passe, avec ou sans leur connaissance et/ou leur consentement. Le propriétaire du Site Web s'engage à respecter l'obligation de secret concernant les mots de passe enregistrés par les utilisateurs et à ne pas divulguer le mot de passe utilisé par l'utilisateur à toute autre personne, sauf s’il est requis dans le strict respect des exigences judiciaires ou administratives.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le propriétaire du Site Web est le propriétaire ou, le cas échéant, dispose des licences correspondantes sur les droits d'exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les informations, les matériels et les contenus du site. En aucun cas il ne sera entendu que l'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web par l'utilisateur impliquent une renonciation, un transfert, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits par le propriétaire du Site Web.

L'utilisateur dispose d'un droit strictement privé d'utiliser les contenus et/ou services du Site Web. Le propriétaire du Site Web n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce Site Web ou des actions qu'il entreprend sur la base de ces matériaux.

Les références à des marques ou noms commerciaux déposés ou à d'autres signes distinctifs, qu'ils soient la propriété du propriétaire du Site ou de sociétés tierces, comportent une interdiction implicite de leur utilisation sans le consentement du Propriétaire du Site ou de ses propriétaires légitimes. Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et/ou services du Site Web sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par tout moyen et sous toute forme, tout ou partie des contenus inclus dans le Site Web, à des fins publiques ou commerciales, sauf autorisation préalable, expresse et écrite du propriétaire du Site Web ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.

5. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

Dans le cas où le Site Web affiche des liens vers d'autres sites web au moyen de différents boutons, liens, bannières ou contenus intégrés, le propriétaire du Site Web informe que ceux-ci sont directement gérés par des tiers, et que le propriétaire du Site Web n'a ni les moyens humains ni techniques de connaître à l'avance et/ou de contrôler et/ou d'approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres sites web vers lesquels des liens peuvent être établis à partir de ce Site Web.

En conséquence, le propriétaire du Site Web ne peut assumer aucune responsabilité pour tout aspect relatif au site vers lequel un lien peut être établi à partir du Site Web. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de lire et d'accepter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité publiées sur les sites web ou applications liés.

6. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

Il est interdit, et par conséquent, les conséquences seront de la responsabilité exclusive de l'utilisateur, d'accéder au Site Web ou de l’utiliser à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans but économique et, plus précisément, et sans que la liste suivante soit absolue, il est interdit :

  1. D’introduire, stocker ou diffuser par le biais du Site Web des programmes, données, virus, code ou tout autre dispositif électronique ou physique pouvant causer des dommages au Site Web, à l'un des services ou à l'un des équipements, systèmes ou réseaux du propriétaire du Site Web, de tout autre utilisateur ou, en général, de tout tiers.
  2. S'enregistrer sur le Site Web sous une fausse identité ou se faire passer pour un tiers.
  3. L'accès non autorisé à toute section du Site Web, à tout serveur du propriétaire du Site Web ou aux services offerts par le Site Web, par le biais de piratage ou de contrefaçon, d'extraction de mots de passe ou de tout autre moyen illégitime.
  4. Prendre toute mesure qui entraîne une saturation disproportionnée ou inutile de l'infrastructure du Site Web ou des systèmes ou réseaux du propriétaire du Site Web.
  5. Le non-respect par l'utilisateur de l'une des obligations susmentionnées peut entraîner l'adoption par le propriétaire du Site Web des mesures appropriées en vertu de la loi.

7. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Le contenu de ce Site Web est de nature générale et n'est fourni qu'à titre d'information. Le propriétaire du Site Web ne peut pas garantir pleinement l'accès à tous les contenus, ni la fiabilité, l'utilité ou la véracité d'absolument toutes les informations et/ou services du Site Web, ni la validité ou l'actualité de la documentation mise à disposition des utilisateurs par le biais du Site. En conséquence, le propriétaire du Site Web ne garantit pas et n'accepte pas la responsabilité de : (i) la continuité des contenus du Site Web ; (ii) l'absence d'erreurs dans lesdits contenus ; (iii) l'absence de virus et/ou d'autres éléments nuisibles dans le Site Web ou dans le serveur qui le fournit ; (iv) l'invulnérabilité du Site Web et/ou l'impossibilité de violer les mesures de sécurité qui y sont adoptées ; (v) le manque d'utilité ou de performance des contenus du Site Web ; et (vi) les dommages ou préjudices causés, à lui-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions du Site Web ou par la violation des systèmes de sécurité du Site Web.

Toutefois, le propriétaire du Site Web déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l'état de l'art, pour garantir le fonctionnement du Site Web et réduire au minimum les erreurs de système, tant d'un point de vue technique que du contenu publié sur le Site Web.

En tout état de cause, le propriétaire du Site Web se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès au Site Web, avec ou sans préavis, sans que l'utilisateur puisse exiger une quelconque indemnisation pour cette cause.

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur et applicable en matière de protection des données à caractère personnel, toutes les données à caractère personnel fournies lors de l'utilisation du Site Web seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité, qui doit être lue, comprise et acceptée pour l'utilisation de ce Site Web.

De même, le Site Web utilise des cookies (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'appareil de la personne qui accède à la page) pour le bon fonctionnement et l'affichage du contenu du Site Web par l'utilisateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les clauses contenues dans le présent Avertissement légal sont régies par le droit espagnol. Les parties se soumettent expressément aux cours et tribunaux de Murcia pour la résolution de tout conflit et renoncent à toute autre juridiction.

CONTACT
Plaza del Rey, 8
30201 Cartagena-Murcia (Spain)
Téléphone: +34 968 122 100
Fax: +34 968 122 913
Email: erhmed@erhmed.com
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